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to c of the definition of the expression “production costs”23 that is directly attributable to an amount paid for activities connected with computer-aided…

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rendez-vous à l’adresse https://www.portailmunicipal.gouv.qc.ca/sitepublic/ et sélectionnez « Se connecter ». Identification au PGAMR : Inscrire les…

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21.3 paragr. 1), des écrits qui se rattachent à un contrat auquel est partie l’administration publique (art. 21.3, paragr. 2) ainsi que pour les écrits que…