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cation de l’intégrité des données ainsi que de règles et de pratiques de vérifi cation de programmes, de vérifi cation du fi chier ou de procédures…

vertu de la Charte de la langue française : • l’attestation d’inscription, • l’accusé de réception de l’OQLF de l’analyse de la situation linguistique, •…

vertu de la Charte de la langue française : • l’attestation d’inscription, • l’accusé de réception de l’OQLF de l’analyse de la situation linguistique, •…

utilisé pour la pratique de jeux de quilles, de fléchettes, de billard ou d’autres jeux de même nature; »; 2° par la suppression, dans le paragraphe 7°, de…

utilisé pour la pratique de jeux de quilles, de fléchettes, de billard ou d’autres jeux de même nature; »; 2° par la suppression, dans le paragraphe 7°, de…

services de garde n’ont pas pour objectif l’apprentissage d’une croyance, d’un dogme ou de la pratique d’une religion spécifique. Les prestataires de…

vôtre (qu’elle soit de sexe différent ou de même sexe). Contribution : votre participation, celle de vos parents, de votre conjoint ou de votre conjointe, de…

alinéa de l’article 26 a droit à une allocation d'automobile de 610 $ par mois en lieu de tout remboursement de frais de déplacement à l'intérieur d'un…

Code civil du Québec, toute personne a le devoir de ne pas causer de préjudice aux autres. Nous devons donc faire preuve de prudence et respecter les règles …

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