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Rapport d’évaluation - Programme Fonds des services aux collectivités
pdf 1.01 Mb FSC-Rapport-evaluation.pdf
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Directives pour la quantification des réductions d’émissions de GES liées aux actions du Plan pour une économie verte 2030 et à son plan de mise en oeuvre
pdf 810 Kb directives-quantification.pdf
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Directives pour la quantification des réductions d’émissions de GES liées aux actions du Plan pour une économie verte 2030 et à son plan de mise en oeuvre
pdf 810 Kb directives-quantification.pdf
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Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Instructions aux auditeurs relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles
pdf 837 Kb PRO_auditeurs_declaration_finale_travaux.pdf
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Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Instructions aux auditeurs relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles
pdf 1.18 Mb PRO_auditeurs_declaration_finale_travaux.pdf
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Programme de soutien financier pour du travail de proximité culturellement adapté aux familles autochtones en milieu urbain - Cadre normatif, 2023-2024 à 2026-2027
pdf 472 Kb cadre-normatif-travail-proximite-autochtone.pdf
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Programme de soutien financier pour du travail de proximité culturellement adapté aux familles autochtones en milieu urbain - Cadre normatif, 2023-2024 à 2026-2027
pdf 472 Kb cadre-normatif-travail-proximite-autochtone.pdf
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Bilan 2023‑2024 – Plan de protection du territoire face aux inondations – Des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie
pdf 2.14 Mb BIL_PPTFI_2023_2024.pdf
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Instructions aux municipalités relatives à la réclamation finale des dépenses
pdf 194 Kb FIMEAU_EAU_Instructions_Municipalites.pdf
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