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19 juin 2025 2025-4 ❑ Refus de délivrer un certificat ou un permis Le régime fiscal québécois prévoit la possibilité de refuser la délivrance d’un certificat…

scolaire et d’accroître le taux de diplomation et de qualification au secondaire à 84,5 % d’ici 2022-20231. — Le taux de diplomation et de qualification au…

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ministère à l’établissement. 3. Les documents relatifs à la sécurité incendie et aux infrastructures (certificats, rapports d’inspection, correspondance). 4.…

acquérir les compétences en français qui permettent d’occuper un emploi correspondant à leur qualification 2.1.1 Affirmer l’interculturalisme afin d’édifier…

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normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail CRO-CM Certificat restreint d’opérateur — commercial maritime CRO-M Certificat restreint…

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délivrons les attestations de certificat de dépôt, pour un film ayant déjà reçu un certificat, dans un délai maximal de 3 jours ouvrables. 100 % des…

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