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s’applique pas aux services de santé qui comprennent : — les services fournis dans un établissement de santé; — les services fournis par certains…

Finances 12, rue Saint-Louis Québec (Québec) G1R 5L3 Montréal, le 11 février 2026 Objet : Endossement du mémoire prébudgétaire 2026-2027 présentée par…

bénéficiaient en 2025-2026. E. S’assurer que le budget du MEQ permet de maintenir pour l’année scolaire 2026-2027, pour les écoles qui en bénéficiaient…

impact of all the actions to ensure tax fairness (millions of dollars) 2023- 2024- 2025- 2026- 2027- 2024 2025 2026 2027 2028 Total Ensuring tax fairness(1)…

Version 1.0 MÉMOIRE DÉPOSÉ DANS LE CADRE DES CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES 13 FÉVRIER 2026 1 Fondé en 2014, le Regroupement des écoles de rue autonomes du…

le 13 février 2026 Monsieur Eric Girard Ministre des Finances Gouvernement du Québec Monsieur le Ministre, C’est avec intérêt qu’Égale Action prend part aux…

CM 0 CM Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 100 1 CM 1 CM Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin…

DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES 2026-2027 Février 2026 2 Table des matières Introduction et…

tonnes de GES par année. Entre 2026 et 2050, les émissions nettes sont estimées à 0,30 million de tonnes de GES par année en moyenne. -0,6 -0,4 -0,2 0 0,2…

dépenses Commentaires 1er avril 2025 au 31 mars 2026 30 juin 2026 Entre le 1er janvier et le 28 février 2026 Première reddition de comptes 1er avril 2026 au…