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Guide sur la vérification des antécédents judiciaires et des comportements pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves
pdf 1.43 Mb DTPE_verification-antecedents-judiciaires-cs.pdf
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Frais de scolarité de la population étudiante universitaire 2025-2026
pdf 1.02 Mb avis-frais-scolarite-universitaire-2025-2026.pdf
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Programme de soutien financier pour favoriser la participation des enfants ayant des besoins spécifiques aux activités de halte-garderie communautaires et la prise en compte des besoins globaux de la famille - CADRE NORMATIF - 2025-2026 à 2027-2028
pdf 596 Kb 2025-11434-Cadre-normatif_PSF-EBS-HGC.pdf
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Démarche à suivre dans le cadre du processus de relocalisation des propriétaires concernés par la création de la zone tampon à Rouyn-Noranda – Version de septembre 2025
pdf 158 Kb NAP_demarche_relocalisation_proprietaires_rouyn_noranda.pdf
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Arrêté numéro 2020-013 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 1er avril 2020
pdf 125 Kb AM_numero_2020-013.pdf
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Arrêté numéro 2020-013 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 1er avril 2020
pdf 125 Kb AM_numero_2020-013.pdf
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Arrêté numéro 2022-030 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 mars 2022
pdf 265 Kb AM-2022-030.pdf
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