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applicable aux contrats liés aux effets spéciaux et à l’animation informatiques La législation fiscale sera modifiée de manière à prévoir que seule 65 % de…

attestation relative à un contrat d’intégration des TI doit notamment être présentée avant la conclusion du contrat et avant le 1er janvier 2021. De plus,…

attestation relative à un contrat d’intégration des TI doit notamment être présentée avant la conclusion du contrat et avant le 1er janvier 2021. De plus,…

produire un programme décennal d’immobilisations et de le mettre à jour annuellement; – d’établir les contrats pour les services rendus par les exploitants…

produire un programme décennal d’immobilisations et de le mettre à jour annuellement; – d’établir les contrats pour les services rendus par les exploitants…

ses employés pour ses propres travaux de R-D effectués au Québec, ou sur la moitié du montant du contrat de recherche lorsque ces travaux de R-D sont confiés…

ses employés pour ses propres travaux de R-D effectués au Québec, ou sur la moitié du montant du contrat de recherche lorsque ces travaux de R-D sont confiés…

litige concernant un meuble ou un immeuble; — un litige sur l’exécution d’un contrat, comme une dette d’argent, un contrat de vente de maison, d’assurance ou…

litige concernant un meuble ou un immeuble; — un litige sur l’exécution d’un contrat, comme une dette d’argent, un contrat de vente de maison, d’assurance ou…

ent Québec pour chaque employé affecté à un tel contrat. Une attestation ne peut être délivrée à l’égard d’un contrat de numérisation que si ce contrat…