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SUPPLÉMENTAIRES 2025 26 INDICATEURS DE GESTION SUPPLÉMENTAIRES 2025 SÉCURITÉ PUBLIQUE Sécurité incendie Délai de réponse moyen pour les feux de bâtiments 27…

ainsi que la date du serment et y apposer sa signature. 3.5 Délai de traitement Le Ministère traite toute demande avec diligence, et le délai de traitement…

organisme public). c) Délais Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la…

organisme public). c) Délais Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la…

organisme public). c) Délais Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la…

voit imposer une pénalité administrative et ne l’acquitte pas dans le délai prévu, le Ministère peut, après l’expiration d’un délai de 30 jours suivant la…

organisme public). c) Délais : Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de…

pièces justificatives fournies avec la demande ainsi que, le cas échéant, la réalisation dans les délais prescrits de certaines actions préalables par…

organisme public). c) Délais : Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de…

organisme public). c) Délais : Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de…