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titulaires de permis de CPE et de garderie Depuis le 1er avril 2016, les titulaires de permis de CPE et de garderie effectuent les avis de changement…

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l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie I Contrat de gré à gré Travaux de construction 20082729 Exécuter des travaux de peinture aux 4e et…

ce qui a permis d’identifier d’importants enjeux de conservation, dont des menaces de destruction rapide de leurs habitats dans le sud du Québec. Des travaux…

efforts afin de limiter cette hausse à 1,5 °C. Il a adopté par décret une cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 37,5 % sous le…

lors de l’attribution de certains contrats des organismes municipaux; o d’un contrat de construction qui comporte une dépense égale ou supérieure au seuil…

ANNUEL DE GESTION 2024-2025 MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE LA FRANCISATION ET DE L’INTÉGRATION Cette publication a été réalisée par la Direction de la…

prévention de sinistres : • Investissement de 6,9 M$ dans le secteur de la falaise de Cap-aux-Meules (2020-2024), aux Îles- de-la-Madeleine; • Investissement…

et 77 % de la cible de réduction des émissions de GES au Québec 1. La somme de 10 G$ est composée de 9,3 G$ de mesures provenant du plan de mise en œuvre du…

Capitale-Nationale 2 Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie I Contrat de gré à gré Travaux de construction 2023-02-06…