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education.gouv.qc.ca Québec, le 6 mai 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-12 Bonjour, Nous…

Québec, le 20 décembre 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-570 Bonjour, Nous donnons suite à…

scolaire du Val-des-Cerfs, pour les niveaux d’enseignement du primaire, du secondaire et de l’éducation des adultes. La période visée est du 1er août 2016 au…

seraient nécessaires. Or, en vertu de l’article 15 de la Loi, le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul,…

seraient nécessaires. Or, en vertu de l’article 15 de la Loi, le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul,…

par établissement. 3. Le nombre de personnes ayant passé plus de 15 jours consécutifs en isolement (isolement prolongé selon les Règles Mandela). 4. Une…

s’avèreraient nécessaires pour cibler les élèves admis à la suite d’une dérogation. Or, l’article 15 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

particulièrement révélatrices. Le rapport fait état, encore en 2025, d’une augmentation des demandes d’aide alimentaire (+6% depuis 2024 et +37% depuis 2022)…

la production végétale s’explique en grande partie par des coûts d’exploitation moins élevés que ceux liés à la production animale. À titre d’exemple, en…

actuellement en place pour consigner ces données. En vertu de l’article 15 de la Loi sur l’accès, qui stipule que le droit d’accès ne porte que sur les…