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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-10208

pdf 1.49 Mb AINFR_2025-10208.pdf

dix jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec. 2025-10208_PJ_complet.pdf 2024-02-12_Flo_Services_carte 2024-02-12_Flo_Services_Recharge…

Update : February 27, 2025

Programme d'aide financière pour soutenir les locataires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Formulaire de demande d’aide financière

pdf 384 Kb FOR_demande_locataires.pdf

le nom de la personne locataire ainsi que l’adresse du logement : facture d’une entreprise de fourniture d’énergie, de services téléphoniques ou de…

Update : January 30, 2025

Courriels, notes de breffage, toute forme de «directive» entre le 15 août et le 26 août 2022, Entre le ministre de l'Éducation, les membres du cabinet du ministre et les responsables du service des Communications et les CSS concernant la pénurie de

pdf 658 Kb 22-193_Diffusion.pdf

d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le…

Update : March 31, 2023

Courriels, notes de breffage, toute forme de «directive» entre le 15 août et le 26 août 2022, Entre le ministre de l'Éducation, les membres du cabinet du ministre et les responsables du service des Communications et les CSS concernant la pénurie de

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d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le…

Update : March 31, 2023

Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-10035

pdf 2.16 Mb AINFR_2025-10035.pdf

documents visés relèvent de la compétence de la Ville de Rosemère. En vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous vous invitons à transmettre votre dem…

Update : February 27, 2025

Programme d'aide financière pour soutenir les locataires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Formulaire de demande d’aide financière

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le nom de la personne locataire ainsi que l’adresse du logement : facture d’une entreprise de fourniture d’énergie, de services téléphoniques ou de…

Update : September 3, 2024

Diverses informations sur les montants alloués à tous les centres de services scolaires depuis les 5 dernières années pour le service de garde en milieu scolaire (service de surveillance du dîner, directives, etc.).

pdf 410 Kb 23-606_Diffusion.pdf

tous les centres de services scolaires depuis les 5 dernières années pour la surveillance du dîner un document qui autorise les centres de services scolaires…

Update : February 29, 2024

Diverses informations sur les montants alloués à tous les centres de services scolaires depuis les 5 dernières années pour le service de garde en milieu scolaire (service de surveillance du dîner, directives, etc.).

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tous les centres de services scolaires depuis les 5 dernières années pour la surveillance du dîner un document qui autorise les centres de services scolaires…

Update : February 29, 2024

Notes d'information et de service fournies au cabinet du ministre depuis le 1er janvier 2023 traitant de la question des écoles et s'ils doivent ou non informer les parents si leur enfant veut changer de prénom ou de nom à l'école. Veuillez également

pdf 313 Kb 23-206_Diffusion.pdf

et de service fournies au cabinet du ministre depuis le1er janvier 2023 traitant de la question des écoles et s’ils doivent ou non informer les parents si…

Update : September 12, 2023

Notes d'information et de service fournies au cabinet du ministre depuis le 1er janvier 2023 traitant de la question des écoles et s'ils doivent ou non informer les parents si leur enfant veut changer de prénom ou de nom à l'école. Veuillez également

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Update : September 12, 2023

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Programme d'aide financière pour soutenir les locataires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Formulaire de demande d’aide financière

Courriels, notes de breffage, toute forme de «directive» entre le 15 août et le 26 août 2022, Entre le ministre de l'Éducation, les membres du cabinet du ministre et les responsables du service des Communications et les CSS concernant la pénurie de

Courriels, notes de breffage, toute forme de «directive» entre le 15 août et le 26 août 2022, Entre le ministre de l'Éducation, les membres du cabinet du ministre et les responsables du service des Communications et les CSS concernant la pénurie de

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Programme d'aide financière pour soutenir les locataires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Formulaire de demande d’aide financière

Diverses informations sur les montants alloués à tous les centres de services scolaires depuis les 5 dernières années pour le service de garde en milieu scolaire (service de surveillance du dîner, directives, etc.).

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Notes d'information et de service fournies au cabinet du ministre depuis le 1er janvier 2023 traitant de la question des écoles et s'ils doivent ou non informer les parents si leur enfant veut changer de prénom ou de nom à l'école. Veuillez également

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