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détention provincial; ▪ Centres de libération (provincial et fédéral); ▪ Centre de transition fédéral; ▪ Centre de transition provincial; ▪ Centre de…

AP-2021-2621-114AOP Plaques à la cluisse pour étui à pistolet Rampart International Corp Ottawa 73 665,00 $ 0 73 665,00 $ 2024-10-03 Montréal 7 Sûreté du…

résumé des instructions a suivre pour la présentation d'une demande en vertu de 22 de cette Loi: * Raison motivant la présentation d'une demande En…

Nombre total de demandes reçues Nombre total de demandes reçues 676 demandes en 2020‑2021 Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et des…

le 15 décembre 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-693 Bonjour, Nous donnons suite à votre dema…

permettront d’assurer une transition adéquate des ressources mobilisées lors de l’intervention et du rétablissement. La préparation des dossiers municipaux…

permettront d’assurer une transition adéquate des ressources mobilisées lors de l’intervention et du rétablissement. La préparation des dossiers municipaux…

dernières années; • transmet les documents nécessaires à l’analyse du risque à l’établissement, sur demande; • collabore avec les différents partenaires à…

dernières années; • transmet les documents nécessaires à l’analyse du risque à l’établissement, sur demande; • collabore avec les différents partenaires à…

il voyait que c’était raisonnable, d’avance. T’sais on ne demande pas grand-chose. On demande, une toge, un mortier. C’est tout ce qu’on demande. T’sais, il…