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d’action permettra de ramener le nombre de formalités à un niveau comparable à ce qu’il était en 2004 (soit moins de 700), de réduire de 5,4 millions le…

1 Compensation pour assurer la transition de la Politique de financement de 2018-2019.. 99 2.6.2 Compensation pour assurer la transition de la révision de la…

la locatrice pour le logement admissible, pour la période de location qui rend la personne locataire admissible au programme. Copie du plus récent avis de re…

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règlement, toute demande de renouvellement d’une autorisation doit être soumise au ministre au moins 120 jours avant l’expiration de sa période de validité.…

prestataires de services de garde éducatifs de services de garde éducatifs (Règlement). Ce règlement permet d’encadrer la réalisation de tests de prélèvement…

minérales du Québec, avec une valeur de la production de l’or qui s’établit, pour 2012, à 1,5 milliard de dollars et à une production de 21 millions de…

Règlement d’emprunt pour pourvoir aux frais de refinancement Ce document est un modèle que vous devez adapter selon vos besoins. Lorsque vous utilisez ce…

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climatiques de 2013 à 2021. Un budget d’un peu plus de 5 milliards de dollars sur huit ans y a été consacré, provenant principalement des revenus issus de la…