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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

pdf 2.57 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-janvier-2024.pdf

dollars) Volet 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 Total 1.2.1 2 200 2 200 2 200 2 200 2 200 11 000 1.3.2 6 000 9 000 9 000 9 000 9 000 42 000 …

Update : January 24, 2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

pdf 1.64 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-fevrier-2024.pdf

dollars) Volet 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 Total 1.2.1 2 200 2 200 2 200 2 200 2 200 11 000 1.3.2 6 000 9 000 9 000 9 000 9 000 42 000 …

Update : February 13, 2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

pdf 3.32 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-mars-2024.pdf

dollars) Volet 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 Total 1.2.1 2 200 2 200 2 200 2 200 2 200 11 000 1.3.2 6 000 9 000 9 000 9 000 9 000 42 000 …

Update : March 27, 2024

2506003-108 - Document

pdf 5.94 Mb 2506003-108-document.pdf

: 1. De la signature du contrat à 60 jours avant la date de l’événement – Frais de 25% du montant de la soumission total non remboursable. 2. De 59 jours à 7…

Update : July 3, 2025

Programme de soutien financier au travail de proximité auprès des familles isolées

pdf 616 Kb Cadre-normatif_PSF-TP.pdf

plus tard 30 jours après l’approbation, par le Ministère, du portrait des activités réalisées pour l’exercice financier 2027-2028, lequel doit être déposé au…

Update : July 7, 2026

Obtenir les informations et documents suivants en lien avec la délocalisation hors Québec de tout programme d’études collégiales pour la période allant de 2015 à 2025

pdf 4.85 Mb DA-Delocalisation-programmes-etudes-collegiales-MRIF-20251028-002.pdf

les dix jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec. 14 juin 2006 Mis à jour le 7 novembre 2020 ConvAF_Avenant_15052023 Page 1 de 3 AVENANT CONVENTION…

Update : November 26, 2025

Diverses informations sur les années de construction et la qualité de l'air des écoles du Québec

pdf 1.41 Mb 25-351_Diffusion.pdf

Secondaire 867 867B078 - Nouvelle école Pierre-Bédard - Phase (2027) 2027 Secondaire 867 867B079 - Nouvelle école Jacques-Leber - Phase (2027) 2027…

Update : September 29, 2025

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

pdf 2.51 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-mai-2023.pdf

dollars) Volet 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 Total 1.2.1 2 200 2 200 2 200 2 200 2 200 11 000 1.3.2 6 000 9 000 9 000 9 000 9 000 42 000 …

Update : May 12, 2023

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

pdf 2.51 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-mai-2023.pdf

dollars) Volet 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 Total 1.2.1 2 200 2 200 2 200 2 200 2 200 11 000 1.3.2 6 000 9 000 9 000 9 000 9 000 42 000 …

Update : May 12, 2023

Cahier des normes et des directives de présentation du SIFU

pdf 1.72 Mb Cahier-normes-directives-SIFU_.pdf

fonds d’immobilisations. 6.2.10 Congés de maladie et jours de vacances à payer (compte 257) Ce compte comprend les banques de congés de maladie et de jours…

Update : July 31, 2024

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2506003-108 - Document

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