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et responsabilités. 16. PAIEMENT DE LA DETTE FISCALE L’article 31.1.1 de la Loi sur l’administration fiscale (L.R.Q., c. A-6.002) et l’article 53 de la Loi…

manuscrite le formulaire Demande de paiement des frais d’audience (SJ-1137) présenté par la personne voulant faire le paiement. 5. Remettre la capture…

manuscrite le formulaire Demande de paiement des frais d’audience (SJ-1137) présenté par la personne voulant faire le paiement. 5. Remettre la capture…

du BIQ pour connaître les modes de paiement acceptés sur le territoire qu’il couvre. http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire…

du BIQ pour connaître les modes de paiement acceptés sur le territoire qu’il couvre. http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire…

montant de la soumission. Paiement : Nous acceptons les paiements par chèque, par virement bancaire ou par dépôt direct. 21 Si vous souhaitez utiliser une…

documents requis. Le ministre règle normalement les demandes de paiement conformément aux dispositions prévues au Règlement sur le paiement d’intérêts aux…

Avez-vous une préférence au niveau des paiements? Je proposerais deux paiements pour chacune des années : un premier paiement pour initier le sondage et un…

Avez-vous une préférence au niveau des paiements? Je proposerais deux paiements pour chacune des années : un premier paiement pour initier le sondage et un…

Consultation pour un nouveau formulaire Tout projet de formulaire doit être publié pour une période de 30 jours afin que le Ministère puisse recueillir des…