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dont les montants d’aide ont été établis en fonction du taux d’aide maximal; • une fiche d’évaluation des résultats à la fin du projet. Elle peut également…

la formulation de cet objectif, auquel font d’ailleurs écho ses orientations en matière d’infrastructures, d’accessibilité, d’aide financière aux études, d…

y a moins d’enfants dans d’autres groupes). Il faut s'assurer de la sécurité de chaque enfant. Ratio 18 mois - 2 ans. Diminuer le ratio…

livraison 1 Sûreté du Québec M Contrat à la suite d'un achat mandaté ou d'un regroupement d’organismes Approvisionnement (biens) 2020-08-27 1402896…

projet d’investissement ont été engagées si le montant total des dépenses en capital engagées à l’égard du projet d’investissement excède 1 million de…

qui a été impliquée dans cet événement, sauf s’il s’agit d’un témoin, d’un dénonciateur ou d’une personne dont la santé ou la sécurité serait susceptible d…

a effectué une visite au domicile de la personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) suivant la réception d’une plainte…

votre demande d’ajout ou de retrait d’une personne conjointe ou d’un enfant. Vous pouvez demander de mettre fin au traitement de votre demande d’ajout ou de…

d’actif (DiMA) est un indicateur d’approximation du déficit de maintien d’actif (DMA). Il a été établi d’après un balisage international des niveaux d…

Demande d’accès aux documents - décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 5 février 2026 visant à obtenir les…