Certains titulaires d’un permis de vente doivent déclarer annuellement au MELCCFP certains renseignements consignés à leurs registres. Le titulaire d’un permis de catégorie A, « Permis de vente en gros », doit déclarer les ventes de pesticides des classes 1 à 5 qu’il a effectuées au Québec au cours de l’année précédente. Le titulaire d’un permis de la sous-catégorie B1 doit notamment déclarer les ventes de pesticides visés par une prescription agronomique.
Une version électronique du formulaire de déclaration annuelle des achats et des ventes de pesticides est disponible en ligne. Elle doit être utilisée et transmise au MELCCFP par l’intermédiaire de la prestation électronique de services prévue à cet effet.
Le présent guide facilite l’inscription des achats et des ventes dans le formulaire. Il fournit des indications pertinentes sur chaque section à remplir et sur le mode de transmission des renseignements au MELCCFP.
Si vous éprouvez de la difficulté à déclarer les achats et les ventes de pesticides, vous pouvez joindre l’équipe du bilan des ventes.
Document transmis au demandeur suite à une demande d'accès aux documents faite en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q, c.A-2.1)
Paragraphe à conserver :
Avis aux personnes handicapées : Un service d'assistance est disponible si vous éprouvez des difficultés à lire ce document. Le cas échéant, contactez-nous au numéro de téléphone sans frais, de partout au Québec : 1 888 380-8882.