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____________ S66 S67 Autres données AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017 T ORGANISME MUNICIPAL Adresse…

municipaux à compter de 2020 seulement, un organisme municipal peut choisir de les appliquer de façon anticipée. Est-ce que l'organisme municipal…

2018 consolidé* Exercice terminé le 31 décembre 2018 Nom : Code géographique : Type d'organisme municipal : * Si le rapport financier est consolidé, les…

2019 consolidé* Exercice terminé le 31 décembre 2019 Nom : Code géographique : Type d'organisme municipal : * Si le rapport financier est consolidé, les…

C-19) Article 954, Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) Au plus tard le 15 mai Article 105.2, Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) Article…

C-19) Article 954, Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) Au plus tard le 15 mai Article 105.2, Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) Article…

financiers non audités Exercice terminé le 31 décembre 2019 Nom : Code géographique : Type d'organisme municipal : 2.ARFNA_S30 Table mat. TABLE DES…

financiers non audités Exercice terminé le 31 décembre 2018 Nom : Code géographique : Type d'organisme municipal : 2.ARFNA_S30 Table mat. TABLE DES…

premier alinéa, de « ; il peut aussi, lorsque ce système est étanche, être acheminé vers un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées ». TEXTE ACTUEL…

auditées pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2019 Nom : Code géographique : Type d'organisme municipal : Ce document s'adresse aux…