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Rapport annuel de gestion 2022-2023

pdf 1.44 Mb RA_gestion_MSP_2022-2023.pdf

matière de législation et de réglementation, ses services peuvent prendre la forme de conseils et de rédaction de projets de loi, de règlement, de programmes…

Update : December 7, 2023

Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

pdf 4.62 Mb PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf

titulaires de permis de CPE et de garderie Depuis le 1er avril 2016, les titulaires de permis de CPE et de garderie effectuent les avis de changement…

Update : February 8, 2021

Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

pdf 4.62 Mb PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf

titulaires de permis de CPE et de garderie Depuis le 1er avril 2016, les titulaires de permis de CPE et de garderie effectuent les avis de changement…

Update : February 8, 2021

Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

pdf 4.62 Mb plan-action-allegement-reglementaire-administratif-2020-2025.pdf

titulaires de permis de CPE et de garderie Depuis le 1er avril 2016, les titulaires de permis de CPE et de garderie effectuent les avis de changement…

Update : April 9, 2025

Activités du Bureau de projets en érosion et submersion côtières – Bilan 2023-2024

pdf 396 Kb BIL_activites_bureau_projets_erosion_2023-2024.pdf

bureau de projets, de même qu’un aperçu de sa structure de fonctionnement, de ses principales réalisations et de ses orientations opérationnelles. Rappel des…

Update : June 30, 2025

Rapport annuel de gestion 2022-2023

pdf 1.59 Mb RA_annuel_gestion_2022-2023_MIFI.pdf

Lʼajout de ressources et leur polyvalence ont permis de finaliser plus de demandes et de délivrer plus de CAQ. Afin de se conformer à la cible dʼaugmentation…

Update : December 4, 2023

Modalités d'application des exigences de connaissance du français nécessaires pour la délivrance d'une attestation d'études collégiales

pdf 471 Kb modalites-aec.pdf

(TEFAQ) de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France (CCIP-IDF); • Le Test de connaissance du français pour le Québec (TCF-Québec) de…

Update : June 6, 2024

Modalités d'application des exigences de connaissance du français nécessaires pour la délivrance d'une attestation d'études collégiales

pdf 471 Kb modalites-aec.pdf

(TEFAQ) de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France (CCIP-IDF); • Le Test de connaissance du français pour le Québec (TCF-Québec) de…

Update : June 6, 2024

Plan stratégique 2001-2004 du ministère de la Sécurité publique

pdf 308 Kb PL_strategique_MSP_2001-2004.pdf

aux impératifs de la modernisation. La création de la Direction générale de la coordination et de la planification, de la Direction de la planification et…

Update : October 28, 2019

L'intervention d'urgence hors du réseau routier : cadre de référence à l’intention de tous les intervenants participant au sauvetage hors route et des gestionnaires de territoire

pdf 441 Kb cad_urgence_hors_reseau_routier.pdf

Conseil national de recherche et de sauvetage au sol du Canada, composé de représentants de toutes les provinces canadiennes (dont ceux de…

Update : December 13, 2019

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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

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Activités du Bureau de projets en érosion et submersion côtières – Bilan 2023-2024

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Modalités d'application des exigences de connaissance du français nécessaires pour la délivrance d'une attestation d'études collégiales

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Plan stratégique 2001-2004 du ministère de la Sécurité publique

L'intervention d'urgence hors du réseau routier : cadre de référence à l’intention de tous les intervenants participant au sauvetage hors route et des gestionnaires de territoire

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