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cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. À cet effet, vous…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

mandat de la DGAP : • la Direction générale adjointe de la sécurité de l’État; • la Direction de la prévention et de la lutte contre la criminalité; • la…

mandat de la DGAP : • la Direction générale adjointe de la sécurité de l’État; • la Direction de la prévention et de la lutte contre la criminalité; • la…

même emploi (cette validation a été faite avec la description d’emploi). Le numéro de poste est différent entre 2022 et 2024, car il y avait trois postes…

cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivants la date de la présente décision. À cet effet, vous…

adapter au contexte du territoire de la MRC en respect de la protection de l'environnement, de la sécurité et de la santé publique; ATTENDU QUE les lots…

adapter au contexte du territoire de la MRC en respect de la protection de l'environnement, de la sécurité et de la santé publique; ATTENDU QUE les lots…

desservent la Côte-Nord. Un des objectifs de la présente mesure est donc d'offrir des services universitaires de qualité dans la région de la…