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veuillez noter qu’aucun constat n’a été repéré pour le district de Mégantic. Recours Conformément à l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous…

Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à…

permis de repérer des documents concernant votre demande qui vous sont accessibles. Vous les trouverez ci-joints. Sur réception de ces documents, vous…

articles 14 et 34 de la Loi sur l’accès. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à…

même être trompeurs et vous donner un faux sentiment de sécurité : vous ne sentirez pas les souillures sur vos mains et ne changerez peut-être pas de gants…

les années à venir. Vous trouverez ci-annexé un document pouvant répondre à votre demande. Cependant, nous vous informons que des documents visés par votre…

5 août 2022 a été annulée. Concernant le point deux de votre demande, le Ministère vous informe qu’il ne détient pas de document à cet égard. Si vous désirez…

pas transmis, car ils ne sont pas visés par votre demande. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire en vous adressant à la…

Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à…

ité de la Sécurité publique Canada. Nous vous transmettons les documents repérés par le ministère de la Sécurité publique (MSP) qui vous sont accessibles. …