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de taxes scolaires Valeur imposable aux fins de taxes scolaire du bâtiment imposable Valeur imposable aux fins de taxes scolaires de l’immeuble Valeur non…

acceptation par la ministre des documents de reddition de compte prévus à l’annexe C. 3. La clause 3 de la Convention est modifiée par l’ajout après la…

acceptation par la ministre des documents de reddition de compte prévus à l’annexe C. 3. La clause 3 de la Convention est modifiée par l’ajout après la…

normatif à la réglementation locale d’urbanisme. 24 C) Agrandissement par l’ajout d’un étage supplémentaire L’agrandissement par l’ajout d’un étage…

compétences fédérales. Il faudrait ajouter le transport de marchandises dangereuses pour appliquer le principe de réciprocité en aménagement du territoire.…

introductive d’instance relative à la garde d’enfants ou à des obligations alimentaires ou pour toute demande en révision d’un jugement portant sur la garde…

pour les frais raisonnables déboursés lors de l’ajout d’infrastructures nécessaires pour desservir les résidences et bâtiments admissibles, notamment l’ajout…

et activités des enfants fréquentant le service (RSGEE, art. 29) □ Les dimensions, la superficie brute et la superficie nette de l’aire de jeu (RSGEE, art.…

et activités des enfants fréquentant le service (RSGEE, art. 29) □ Les dimensions, la superficie brute et la superficie nette de l’aire de jeu (RSGEE, art.…

SITUATION ACTUELLE Cette rubrique fait état de l’espace foncier tel qu’il existe aujourd’hui, tenant compte des transactions ayant affecté, le cas échéant,…