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Regime-budgetaire2021-Colleges-prives.pdf
pdf 915 Kb Regime-budgetaire2021-Colleges-prives.pdf
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Régime budgétaire et financer des établissements privés d'ordre collégial 2019-2020, version 52
pdf 1.79 Mb Regime-budgetaire-college-prives-2019-2020-v52.pdf
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Sommaire 2020 du Plan d'action 2018-2023 pour la réussite de la Politique bioalimentaire
pdf 1.01 Mb PO_politiquebioalimentaire_sommaire_planaction_MAPAQ.pdf
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Sommaire 2020 du Plan d'action 2018-2023 pour la réussite de la Politique bioalimentaire
pdf 1.01 Mb PO_politiquebioalimentaire_sommaire_planaction_MAPAQ.pdf
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PRO_Reception_examen_plaintes.pdf
pdf 225 Kb PRO_Reception_examen_plaintes.pdf
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Guide sur la recharge de véhicules électriques pour les syndicats de copropriété, les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments multilogements
pdf 2.34 Mb guide-recharge-proprietaires-gestionnaires-multilogements.pdf
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Rapport annuel de gestion du Ministère des ressources naturelles et des forêts - 2024-2025
pdf 8.73 Mb RA_annuel_gestion_2024-2025_MRNF.pdf
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Programme de soutien financier pour du travail de proximité culturellement adapté aux familles autochtones en milieu urbain - Cadre normatif, 2023-2024 à 2026-2027
pdf 472 Kb cadre-normatif-travail-proximite-autochtone.pdf
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Programme de soutien financier pour du travail de proximité culturellement adapté aux familles autochtones en milieu urbain - Cadre normatif, 2023-2024 à 2026-2027
pdf 472 Kb cadre-normatif-travail-proximite-autochtone.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2
pdf 25 Mb Questions-publication-PAGLCHT-2.pdf