Search results
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Tous les documents relatifs à l’accréditation d’une association étudiante (code 52300) de 2018-2023
pdf 479 Kb 23-510_Diffusion.pdf
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Demandes d'accès traitées par le Ministère entre le 1 janvier 2022 et le 30 juin 2023
pdf 496 Kb 23-290_Diffusion.pdf
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Demandes d'accès traitées par le Ministère entre le 1 janvier 2022 et le 30 juin 2023
pdf 496 Kb 23-290_Diffusion.pdf
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Formulaire de qualification au soutien financier 2025-2026 - Volet 2
pdf 1.58 Mb MFA-25-012-102_9042-Qualification-Volet2.pdf
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Documents sur les dépenses du Secrétariat à la condition féminine depuis le 1er avril 2023
pdf 1.00 Mb Documents-depenses-SCF-CF20240131-1.pdf
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Documents sur les dépenses du Secrétariat à la condition féminine depuis le 1er avril 2023
pdf 1.00 Mb Documents-depenses-SCF-CF20240131-1.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 329 Kb MR-statut-artiste-RAAV.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 329 Kb MR-statut-artiste-RAAV.pdf
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ARRQ.pdf
pdf 682 Kb ARRQ.pdf
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Formulaire de demande de soutien financier 2026-2027 – nouvel organisme – Volet 1
pdf 1.60 Mb PSF-action-communautaire-famille.pdf
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