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d’exécuter ce contrat au terme d’un délai de soixante (60) jours suivant la date de son inadmissibilité. Le ministre peut, dans les trente (30) jours suivant…

d’exécuter ce contrat au terme d’un délai de soixante (60) jours suivant la date de son inadmissibilité. Le ministre peut, dans les trente (30) jours suivant…

ministère de la Sécurité publique préconise que le calcul de la période de 10 jours soit effectué comme suit par la municipalité : le jour « 1 » correspond à…

personne candidate ne fait pas parvenir les documents demandés dans le délai de 60 jours ? À défaut de respecter ce délai de 60 jour civil, la demande est…

section « Mouvement » Modifier les mouvements suivants : — REP : ajouter 3 jours — SIG : ajouter 10 jours — DIFF : ajouter 5 jours ouvrables à partir de la…

nécessairement mis à jour. Le second document a été acheminé aux centres de services scolaires et aux commissions scolaires, qui participent au processus.…

exécuter ce contrat au terme d un délai de soixante (60) jours suivant la date de son inadmissibilité. Le ministre peut, dans les trente (30) jours suivant…

exécuter ce contrat au terme d un délai de soixante (60) jours suivant la date de son inadmissibilité. Le ministre peut, dans les trente (30) jours suivant…

suivants pour les années 2016 à 2021: 1) Pour les candidats au (PRTQ) détenteurs d’un CSQ (et j’aimerais aussi avoir ces infos pour les non-détenteurs d’un…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en…