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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 24 Mb 202309-23_DE.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires
pdf 1.52 Mb air-compensation-atteinte-milieux-humides-hydriques-autres-dispositions-07-2021.pdf
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Guide sur le Programme Nouveau Chantiers Canada-Québec - Volet Fonds des petites collectivités (FPC)
pdf 691 Kb guide_NFCCQ.pdf
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Rapport annuel de gestion 2022-2023
pdf 876 Kb RAG_2022-2023_MAPAQ.pdf
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Rapport annuel de gestion 2022-2023
pdf 876 Kb RAG_2022-2023_MAPAQ.pdf
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Stratégie québécoise d'économie d'eau potable – Horizon 2019-2025 – Rapport annuel de l'usage de l'eau potable 2021
pdf 1.91 Mb rapport_usage_eau_potable_2021.pdf
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Stratégie québécoise d'économie d'eau potable – Horizon 2019-2025 – Rapport annuel de l'usage de l'eau potable 2021
pdf 1.91 Mb rapport_usage_eau_potable_2021.pdf
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Contrats de gré à gré conclus pour des services de messagerie et sommes versées à Poste Canada – BSM-2025-005555
pdf 4.76 Mb DAI_no_BSM-2025-005555.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1
pdf 27 Mb Questions-publication-PAGLCHT-1.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1
pdf 27 Mb Questions-publication-PAGLCHT-1.pdf
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