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ca/cdn-contenu/adm/min/conseil-executif/publications-adm/acces-information/organismes_municipaux/soutien-application-loi-aiprp.pdf…

prévoit que lorsque le conseil municipal ne peut se réunir en temps utile, le maire peut déclarer l’état d’urgence pour une période maximale de 48 heures;…

que la valeur foncière. L'heure des choix budgétaires Lors de la préparation du budget, le conseil municipal donne les grandes orientations, définit les…

prévoit que lorsque le conseil municipal ne peut se réunir en temps utile, le maire peut déclarer l’état d’urgence pour une période maximale de 48 heures;…

Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

harcèlement ou de violence dans le milieu municipal. Ces comportements compromettent le bien-être psychologique des élues et élus ainsi que du personnel muni…

[bookmark: _Hlk158625024]EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire ou extraordinaire du conseil municipal de Nom de la municipalité, tenue le Date, à…

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être affichés au bureau du greffier municipal et publiés dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité concernée, les articles 433.1 du Code m…