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règlements en lien avec le prélèvement d’eau. L’ajustement de certains principes permettrait d’éliminer des incertitudes liées à l’application des règlements…

es et protégées en vertu de l'article 34 de la Loi sur l'accès. Vous trouverez ci-joint copie des articles de loi sur lesquels se fonde notre…

anglophone. Langues secondes Les activités en français ou en anglais, langue seconde, visent l’amélioration de l’enseignement ou de la maîtrise de la langue…

Annexe A – Libellés des articles prévus à l’article 378 du Code de la sécurité routière 2.1.4 Poursuite policière d’un véhicule Annexe B – Libellés des artic…

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protection et la mise en valeur du territoire agricole notam- ment en ce qui a trait aux enjeux qui menacent sa pérennité, et en assurer la mise en œuvre.…

suivant le deuxième alinéa de l’article 9 et les articles 23 et 24 de la Loi sur l’accès. La recherche de documents concernant la réponse à cette demande a…

la jeunesse doit être effectué en vertu de l’article 39 de la Loi sur la protection de la jeunesse; ▪ si, en vertu du paragraphe 13° de l’article 3 ainsi que…

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actions à mettre en œuvre afin d’intervenir en matière de sécurité, de santé et d’alimentation La sécurité Thèmes Éléments spécifiques de contenu Sécurité du…