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Document de référence pour l’application du règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

pdf 789 Kb reference_application_reglement.pdf

s pour répondre à une catégorie de besoins générés par un sinistre. Les besoins qui relèvent de la compétence de la municipalité peuvent être associés, entre…

Update : March 23, 2020

Document de référence pour l’application du règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

pdf 794 Kb doc_reference_application_reglement.pdf

s pour répondre à une catégorie de besoins générés par un sinistre. Les besoins qui relèvent de la compétence de la municipalité peuvent être associés, entre…

Update : January 20, 2020

2023-184 – Toutes mesures mises en place afin de renforcer l’encadrement de la sécurité de l’information, rehausser l’efficacité de la prise en charge des incidents et de la gestion de crise et les mécanismes de gestion mise en place afin d’

pdf 1.32 Mb DAI_2023-184_mesures_ameliorer_cybersecurite.pdf

(notes personnelles inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas…

Update : March 1, 2024

2023-184 – Toutes mesures mises en place afin de renforcer l’encadrement de la sécurité de l’information, rehausser l’efficacité de la prise en charge des incidents et de la gestion de crise et les mécanismes de gestion mise en place afin d’

pdf 1.32 Mb DAI_2023-184_mesures_ameliorer_cybersecurite.pdf

(notes personnelles inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas…

Update : March 1, 2024

Guide d’interprétation d’assistance pour les municipalités

pdf 1.08 Mb guide_interpretation_municipalites_3.pdf

dernier le déplacera sur un autre terrain; 2° éliminer les fondations résiduelles afin de rendre le terrain sécuritaire; 3° démolir ou déplacer sur un autre…

Update : June 16, 2025

Code d'éthique et de déontologie – Financement-Québec

pdf 3.97 Mb FINFR_Code_ethique_et_deontologie_Financement_Quebec.pdf

aussi visée. 6. CADEAUX, MARQUES D’HOSPITALITÉ OU AUTRES AVANTAGES 6.1 Aucune personne visée ne peut accepter de cadeaux, de marques d’hospitalité ou d’autre…

Update : June 19, 2024

Code d'éthique et de déontologie – Financement-Québec

pdf 3.97 Mb FINFR_Code_ethique_et_deontologie_Financement_Quebec.pdf

aussi visée. 6. CADEAUX, MARQUES D’HOSPITALITÉ OU AUTRES AVANTAGES 6.1 Aucune personne visée ne peut accepter de cadeaux, de marques d’hospitalité ou d’autre…

Update : June 19, 2024

Guide des bonnes pratiques sur les comités de suivi et obligations légales des promoteurs pour des projets miniers et d'hydrocarbures

pdf 1.64 Mb GU_bonnes-pratiques-acceptabilite-sociale_complet_MERN.pdf

impartial, indépendant du promoteur et des autres membres du comité et il ne doit pas présenter de conflit d’intérêts, réel ou apparent, avec l’un ou l’autre…

Update : February 10, 2026

Cadre normatif du Programme Financement pour répondre à l'offensive de nouveaux tarifs et pour les initiatives pour des entreprises résilientes et exportatrices

pdf 542 Kb CN_FRONTIERE_2025-2026_en_vigueur.pdf

celle-ci devra aviser IQ sans délai et par écrit si elle reçoit ou accepte toute autre aide financière d’IQ ou de tout autre organisme gouvernemental de…

Update : July 29, 2025

Programme québécois d'apprentissage du français – Aide financière 2024-2027

pdf 883 Kb NOR_PQAF_Aide_financiere_2024-2027.pdf

français langue commune offerts par FQ adaptés aux besoins particuliers ou aux objectifs spécifiques d’apprentissage du français auxquels les autres services…

Update : September 13, 2024

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2023-184 – Toutes mesures mises en place afin de renforcer l’encadrement de la sécurité de l’information, rehausser l’efficacité de la prise en charge des incidents et de la gestion de crise et les mécanismes de gestion mise en place afin d’

2023-184 – Toutes mesures mises en place afin de renforcer l’encadrement de la sécurité de l’information, rehausser l’efficacité de la prise en charge des incidents et de la gestion de crise et les mécanismes de gestion mise en place afin d’

Guide d’interprétation d’assistance pour les municipalités

Code d'éthique et de déontologie – Financement-Québec

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Guide des bonnes pratiques sur les comités de suivi et obligations légales des promoteurs pour des projets miniers et d'hydrocarbures

Cadre normatif du Programme Financement pour répondre à l'offensive de nouveaux tarifs et pour les initiatives pour des entreprises résilientes et exportatrices

Programme québécois d'apprentissage du français – Aide financière 2024-2027

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