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.ophq.gouv.qc.ca/loi-et-politiques/loi-assurant-lexercice-des-droits-des-personnes-handicapees/definition-personne-handicapee.html ] Inclusion : Création…

les besoins opérationnels du réseau public et l’expertise concrète de ses membres. Le CEPSEM se définit ainsi comme un partenaire de solutions, capable de…

familial non subventionnés offrent de la garde atypique. N’ayant pas de contrainte concernant les heures minimum/maximum offertes tout en ayant des ententes…

government published the innovation zones project presentation guide, which sets out the rationale, definition, objectives, implementation stages and…

system and its link to California’s Québec’s cap-and-trade system has two major advantages. — By definition, it makes it possible to achieve a certain level…

articles 18 et 19 concernant des renseignements ayant des incidences sur les relations intergouvernementales; • l’article 20 concernant des renseignements ay…

2022-2023 de la Direction de l’Estrie. Ce plan d’action, premier de notre nouvelle direction régionale, définit les actions propres à notre région. Il est…

Québec, en 2023, l’insécurité alimentaire a d’ailleurs atteint près d’une famille sur trois (29 %) ayant au moins un enfant âgé de 0 à 5 ans 3. Le Collectif…

seule autorisation ministérielle est requise. Un même projet se définit par une ou plusieurs activités réalisées par un même intervenant et ayant des impacts…

subventionnées (GS)1. 1. Dispositions particulières 1.1 Cessation définitive des activités de la garderie subventionnée (GS) La cessation définitive des…