Home
Search results

Search results

Régime budgétaire et financier des cégeps 2020-2021

pdf 2.43 Mb Regime-budgetaire-cegeps-2020-2021.pdf

de locaux par un cégep dans le cadre de projets d’harmonisation avec une commission scolaire B104 Location d’un immeuble d’un tiers par un cégep B105…
Update : November 22, 2021
Nombre de dossisers ouverts (dépôt volontaire) dans l'ensemble du Québec et en Mauricie - BSM-2024-004411

pdf 199 Kb DAI_no_BSM-2024-004411.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…
Update : August 29, 2024
Liste de logiciels de gestion de données présents au ministère de la Justice - BSM-2024-004532

pdf 248 Kb DAI_no_BSM-2024-004532.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…
Update : October 31, 2024
Question sur l'utilisation d'une marque de routeur au MJQ - BSM-2025-004893

pdf 188 Kb DAI_no_2025-004893.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…
Update : February 14, 2025
Entente relative à la poursuite de certaines infractions criminelles à la cour municipale de Châteauguay - BSM-2025-005382

pdf 2.15 Mb DAI_no_BSM-2025-005382.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…
Update : September 8, 2025
Nombre de rapports Gladue ordonnés depuis 2023 - BSM-2025-005471

pdf 194 Kb DAI_no_BSM-2025-005471.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…
Update : October 9, 2025
Nombre de dossisers ouverts (dépôt volontaire) dans l'ensemble du Québec et en Mauricie - BSM-2024-004411

pdf 199 Kb DAI_no_BSM-2024-004411.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…
Update : August 29, 2024
Liste de logiciels de gestion de données présents au ministère de la Justice - BSM-2024-004532

pdf 248 Kb DAI_no_BSM-2024-004532.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…
Update : October 31, 2024
Subventions discrétionnaire versés à la Fondation Jasmin Roy depuis le 1er janvier 2021 – BSM-2024-0004658

pdf 412 Kb DAI_no_BSM-2024-004658.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…
Update : November 29, 2024
Nombre de causes criminelles avec procès selon la présence de chefs d'infraction liés à l'agression sexuelle - BSM-2024-004684

pdf 470 Kb DAI_no_BSM-2024-004684.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…
Update : December 11, 2024