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2309023-177 - Décision

pdf 856 Kb 2308023-177-decision.pdf

Secrétariat général et bureau de la sous-ministre Édifice Guy-Frégault 225, Grande Allée Est Bloc C, 1er étage Québec (Québec) G1R 5G5 Téléphone : 418…

Update : September 13, 2023

Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

pdf 2.55 Mb MR-statut-artiste-ARRQ.pdf

de maîtrise, Montréal, Québec, Université de Montréal, 2009. p. 12 3 UNESCO (PARÍS et CONFERENCIA GENERAL (dir.), Actes de la Conférence générale: Vingt et…

Update : June 15, 2021

Nombre de causes criminelles ouvertes et fermées avec procès ou au moins un plaidoyer de culpabilité - BSM-2026-005851

pdf 225 Kb DAI_no_BSM-2026-005851.pdf

Direction du Bureau du sous-ministre et sous-procureur général Page 1 sur 5 Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l'Église, 9e étage Québec…

Update : April 1, 2026

Statistiques portant sur la médiation obligatoire aux petites créances - BSM-2026-005841

pdf 244 Kb DAI_no_BSM-2026-005841.pdf

Direction du Bureau du sous-ministre et sous-procureur général Page 1 sur 5 Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l'Église, 9e étage Québec…

Update : March 31, 2026

2311003-291 - Décision

pdf 686 Kb 2311003-291-decision.pdf

Secrétariat général et bureau de la sous-ministre Édifice Guy-Frégault 225, Grande Allée Est Bloc C, 1er étage Québec (Québec) G1R 5G5 Téléphone : 418…

Update : November 10, 2023

Renseignements concernant certains contrats de publicité et de promotion - BSM-2026-005693

pdf 455 Kb DAI_no_BSM-2026-005693.pdf

Cossette Média – 5 621,30 $ Campagne d’information sur la grossesse pour autrui (Qc et hors Qc) – 27 mai 2024 • Cossette Média inc. – 119 071,06 $ Campagne…

Update : March 3, 2026

DAI-2025-158 - Échanges entre le Ministère et le MTMD concernant le projet de règlement 12-20 relatif au SADR de la MRC de Memphrémagog de novembre 2021 à mars 2022

pdf 1.54 Mb DAI_2025-158_echange_ministere_mtmd_pr_12-20.pdf

Bureau du secrétaire général Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040…

Update : March 12, 2026

2025-173 – Documents détenus par le Ministère relativement à l'analyse de conformité du règlement S.A.D.R.-1.4 de la Ville de Laval – Partie 1

pdf 18.78 Mb DAI_2025-173_ville_laval_partie1.pdf

Bureau du secrétaire général Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040…

Update : April 16, 2026

Organigramme du ministère du Tourisme

pdf 373 Kb OR_organigramme-MTO.pdf

Dionne SOUS-MINISTRE Jessy Baron AFFAIRES PUBLIQUES ET STRATÉGIES MTO Chantale Rhéaume SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Frédérick Desjardins BUREAU DE LA PERFORMANCE ET…

Update : April 21, 2026

Statistiques concernant les absolutions conditionnelles ou inconditionnelles, les infractions relatives aux moyens de transport et les agressions sexuelles armées – BSM-2026-005852

pdf 203 Kb DAI_no_BSM-2026-005852.pdf

Direction du Bureau du sous-ministre et sous-procureur général Page 1 sur 4 Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l'Église, 9e étage Québec…

Update : April 1, 2026

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