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facteurs de la perception à l’égard du droit et de la justice 11 Tableau 5 Mesure des facteurs de la perception à l’égard de l’expérience de justice 12…

Avril 8,33 % de la subvention estimée de 2020-2021 Mai 16,67 % de la subvention estimée de 2020-2021 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2020-2021…

assurance de dommages; 3 • modifier la LDPSF afin de faciliter le processus de nomination des membres des conseils d’administration de la Chambre de…

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Ville de Mascouche 62. Service de police de la Ville de Mercier 63. Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) 64. Service de police de la Ville de…

Trésor, sans présumer de la réponse que vous obtiendrez, en vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous vous invitons à adresser votre demande à la…

des données, de leurs traitements, de leurs sources, de l’utilisation de documents de référence, des liens entre les différentes parties du PGA, de…

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BC afin de l’informer de la situation ainsi que de la date de fermeture de votre service de garde; aviser les parents de la date de fermeture de votre…

heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là…