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l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en…

signature de la présente promesse par le Vendeur, l’Acheteur disposera de [quatre-vingt-dix (90) jours [ou toute autre période en fonction du dossier]] (la «…

signature de la présente promesse par le Vendeur, l’Acheteur disposera de [quatre-vingt-dix (90) jours [ou toute autre période en fonction du dossier]] (la «…

et de tout autre incident de cybersécurité contre votre ministère, survenus depuis 2019 jusqu’à ce jour, répartis par année civile et par type d’incident; 2.…

manière à réduire le nombre de jours ouvrables en augmentant la durée quotidienne de travail (par exemple, une semaine de travail de 35 heures effectuée en…

manière à réduire le nombre de jours ouvrables en augmentant la durée quotidienne de travail (par exemple, une semaine de travail de 35 heures effectuée en…

subventions de la part de l'arrondissement d'Anjou de la ville de Montréal depuis le 1er janvier 2007 à ce jour (4 mai 2025) auprès du Ministère de…

obligatoirement, vérifier, mettre à jour et transmettre le portrait des administrateurs du CPE en utilisant la prestation électronique de services. Indiquez…

réputée abandonnée ; • Le délai dans lequel la plainte sera traitée, soit 60 jours de la réception de la plainte ou 60 jours suivant la réception du…

mais aussi de nuire à la RSGE par la même occasion. Le conseil d’administration (CA) du BC donnera l’occasion à la RSGE de présenter ses observations dans…