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l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

toute procédure autre que référendaire qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement…

toute procédure autre que référendaire qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement…

dollars) 2025 2024 Total Total consolidé consolidé Dette à long terme à la charge de l'organisme municipal Emprunts refinancés par anticipation 3…

dollars) 2025 2024 Total Total consolidé consolidé Dette à long terme à la charge de l'organisme municipal Emprunts refinancés par anticipation 3…

n de la municipalité ou du conseil de bande dûment signée (ex. : lettre, résolution du conseil municipal ou du conseil de bande, préautorisation des travaux…

techniques et des analyses de faisabilité ●​ Arrimer les acteurs du patrimoine, du logement, du monde municipal et de l’économie sociale ●​ Agréger les…

(continued) REVENUE Revenue Budgeted amount Actual amount Applicant: (funding) $ $ (services) $ $ Municipal bodies: (funding) $ $ (services) $ $ Regional…

est situé dans un immeuble en copropriété divise? Non Joindre vos documents Avis de conformité municipal complété et signé par la municipalité (voir modèle…

social Transgression et sanctions Division des pouvoirs, État de droit, représentation, laïcité Municipal, provincial, fédéral Rôle des médias en démocratie…