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justificatives de la demande de délivrance d’un permis probatoire d’enseigner au Québec); • Copies conformes ou assermentées de chacun des diplômes et…

tériat de la coordination et de la lutte contre la criminalité (SMCLC) n’a pas repéré les documents visés par votre demande en vertu de l’article 1 de la Loi…

le nombre de plants alloués par le certificat. Les perquisitions ont permis de saisir plus de 2 270 plants de cannabis, près de 70 kilogrammes de résine de…

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les risques de violence, de revictimisation et de rupture de services. MSSS et SCF Recommandation #4 : Reconnaître et financer adéquatement les maisons de…

on de la mesure 2022-2023 Suites à donner 1.3. S’assurer de considérer l’application de la clause d’impact sur les personnes handicapées lors de…

nombre de places en services de garde éducatifs à l’enfance. Constitué de centres de la petite enfance (CPE), de garderies subventionnées (GS), de garderies…

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27 de la page S7, 18 de la page S9 et 33 de la page S10; ◼ le solde de début redressé présenté aux lignes 28 de la page S7, 20 de la page S9 et 34 de la page…

en vertu des articles 26 et suivants de la Loi sur l’instruction publique. La date de commission des gestes n’est pas documentée de façon à pouvoir…