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MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

: Soutien à l’élaboration d’une politique familiale municipale (PFM) Région Nom de l’organisme Subvention accordée Estrie Municipalité de Stratford 7 500 $…

subi une baisse de clientèle par rapport à sa situation au 13 mars 2020, le BC doit calculer sa subvention sur la base des ententes de services au 13 mars…

: Soutien à l’élaboration d’une politique familiale municipale (PFM) Région Nom de l’organisme Subvention accordée Estrie Municipalité de Stratford 7 500 $…

administratif que le versement de subventions ou le recours à la réglementation. Toutefois, dans certains cas, la réglementation normative et les programmes…

et des établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions et de l’effectif scolaire au 30 septembre 2023. 11 4. Subvention pour le transport…

mesures pour s’assurer que ces subventions répondent prioritairement aux besoins de l’enfant pour lesquels elles sont octroyées. Revoir le processus…

mesures pour s’assurer que ces subventions répondent prioritairement aux besoins de l’enfant pour lesquels elles sont octroyées. Revoir le processus…

– Soutien à l’élaboration d’une politique familiale municipale (PFM) Région Nom de l’organisme Subvention accordée Bas-Saint-Laurent Municipalité régionale…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…