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Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

prévoit ceci : « La chambre de coordination et de développement, constituée pour un produit de la pêche, a les mêmes pouvoirs et exerce les mêmes fonctions…

prévoit ceci : « La chambre de coordination et de développement, constituée pour un produit de la pêche, a les mêmes pouvoirs et exerce les mêmes fonctions…

situation de gestion, élaboré en collaboration avec l’École nationale d’administration publique. Ce profil a fait l’objet d’une première révision, en 2013,…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère 210 Ministère des Finances code nom Secteur (s’il y a lieu) 786 Fonds de lutte contre les dépendances code Nom…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE ∗ Ministère 060 Santé et Services sociaux Code nom Secteur (s'il y a lieu) 0773 FRISSSS Code description Mois/année Juin…

aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale Ministère 0400 Justice code nom Secteur (s’il y a lieu) code description Mois / Année Février 2025 (à…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

qui ont participé aux différents programmes de francisation et la proportion de ces personnes qui a complété et réussi ces programmes en 2019- 2020.…