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l’article 7 de la Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville. Monsieur, En vertu de l’article 7 de la Loi…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

a favorisé la réalisation de nombreuses études au sein de la MRC, notamment l’étude de caractérisation de la Côte-de-Beaupré, ou encore de munir l’ensemble…

conforment aux nouvelles normes de bien-être animal généreront des dépenses de plus de 617 M$. De ce montant, plus de 260 M$ seront alloués à la rémunération…

matière de sécurité de l’information, lequel est composé de la Politique ministérielle de la sécurité de l’information, du Cadre de gestion de la sécurité de…

partir de l’extrémité des installations de la compagnie de gaz pour le gaz naturel ou des réservoirs de gaz de pétrole liquéfié du distributeur (l’extrémité…

tient compte de la sphère privée, peu de sociétés ou de cultures rencontrent la condition de libéralisme interne qu’il pose. Elle remet aussi en question…

services de garde en milieu familial de son territoire. Installation Ensemble indissociable de locaux comprenant toutes les aires de jeu, de service et de…

fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat. Coordination de l’édition : Direction des communications…