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personne candidate ne fait pas parvenir les documents demandés dans le délai de 60 jours ? À défaut de respecter ce délai de 60 jour civil, la demande est…

(1/12) des crédits prévus au budget de l’exercice précédent est réputé adopté chaque mois, tant et aussi longtemps que le budget ne sera pas adopté. Ceci est…

trouverez ci-annexé les documents, en format EXCEL, pouvant répondre à votre demande. Ces documents sont aussi disponibles à l’adresse suivante : Rapport…

, le sentiment d’appartenance est la clé de la rétention des employés, selon M. Dupuis. Tous les jours, il les côtoie. Sa proximité avec eux et la…

avril 2025 à ce jour; • La correspondance, message vocaux, ou courriels envoyés par Daniel Joseph Chapdelaine à la ville de Rigaud ou à des élus de cette…

présumé avoir été reçu le jour où il a été envoyé. Tout avis ou autre document envoyé par la poste sera présumé avoir été reçu le cinquième (5e) jour…

point de votre demande ainsi que les documents fournis en réponse à la demande 23-386 qui comprennent aussi les données sur la technique d’éducation à…

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soumis à une démarche de participation publique. Cette définition vise à favoriser une participation aussi large que possible. Une personne intéressée peut…

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