Search results

financement effectuées ou garanties par le Québec, dont la documentation requise. 13320 Financement municipal Documents relatifs aux opérations de…

to the periodical review of a recognition provided for in section 243.19 of the Act respecting municipal taxation (chapter F- 2.1); THAT the Minister of…

(continued) REVENUE Revenue Budgeted amount Actual amount Applicant: (funding) $ $ (services) $ $ Municipal bodies: (funding) $ $ (services) $ $ Regional…

y compris toute procédure référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal soit suspendue, sauf lorsqu’elle se rattache à un…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

(continued) REVENUE Revenue Budgeted amount Actual amount Applicant: (funding) $ $ (services) $ $ Municipal bodies: (funding) $ $ (services) $ $ Regional…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

des Îles, Tourisme Îles de la Madeleine). Action / Réponse : - 1 rencontre avec le partenaire municipal pour déterminer les besoins en fonction du décret et…

bâtiments utiles à la collectivité tels qu’une bibliothèque, un aréna et un bloc sanitaire d’un camping municipal Nouveau programme Municipalités 30…