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SIGNATURE GOUVERNEMENTALE Le Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec (PIV) (www.piv.gouv.qc.ca) impose des règles strictes quant à…

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l’Énergie Avril 2024 PRÉFACE Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif – Pour une réglementation intelligente La Politique go…

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laruchequebec.com 2 Contenu public Sommaire des propositions Proposition 1 : Assurer la pérennité d’une offre de financement participatif 100% québécoise en…

de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 Renforcer la gouvernance du développement durable dans l’administration publique Objectif…

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considérées dans le cumul de l’aide gouvernementale ; • d’un transfert d’actifs ; • d’une contribution en biens et services. Le cumul maximal de l’aide gouve…

(réseau public, réseau privé subventionné* et écoles gouvernementales); * Incluant le collège privé non subventionné Air Richelieu (693590), qui offre,…