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Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

d’un bien ou d’une personne. 1982, c. 30, a. 29; 2006, c. 22, a. 16. javascript:displayOtherLang(%22se:29%22);…

d’un bien ou d’une personne. 1982, c. 30, a. 29; 2006, c. 22, a. 16. javascript:displayOtherLang(%22se:29%22);…

952156170-1 CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS Pr.04-05 Pointe-aux-Outardes, Québec Bon de commande amendé, il a été présenté dans le rapport de la période…

000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) code nom Mois/année NOVEMBRE 2024 (à transmettre…

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS * Ministère code nom Secteur (s’il y a lieu) code nom Mois/année JUILLET 2025 (à transmettre au plus…

le 21 juin 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M30377 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à…

610,60 0,00 TOTAL 117 360,27 3 394 771,11 0,00 0,00 3 512 131,38 0,00 Initiales Page 1 de 1 Annexe A Billet n° 2022-0164 Centre de services scolaire des…

610,60 0,00 TOTAL 117 360,27 3 394 771,11 0,00 0,00 3 512 131,38 0,00 Initiales Page 1 de 1 Annexe A Billet n° 2022-0164 Centre de services scolaire des…