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Les données budgétaires à propos des services de garde selon une grille de répartition par école du CSSDM.
pdf 192 Kb 22-273_Diffusion.pdf
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Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Résultats d'évaluation du dossier de propriété – Version 2.2
xlsx 28 Kb TAB_resultats_evaluation.xlsx
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Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Résultats d'évaluation du dossier de propriété – Version 2.3
xlsx 28 Kb TAB_resultats_evaluation.xlsx
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Frais liés aux activités de formation, colloques et congrès
pdf 276 Kb GAB_frais_formation_colloques_congres.pdf
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Frais liés aux activités de formation, colloques et congrès – Janvier à mars 2024
pdf 276 Kb GAB_frais_formation_colloques_congres.pdf
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Formulaire : Avis d’intention de changement des éléments d’actifs–Partie 2 -renseignements sur l’acquéreur
pdf 544 Kb Formulaire-avis-changement_ACTIFS_acquereur_partie_2.pdf
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Formulaire : Avis d’intention de changement des éléments d’actifs–Partie 2 -renseignements sur l’acquéreur
pdf 544 Kb Formulaire-avis-changement_ACTIFS_acquereur_partie_2.pdf
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