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10% in 2030 and the regulation governing halocarbons; — free allocation rules targeting large industrial enterprises for the period 2024-2030 under the CAT…

l’offre des services de garde. En 2016-2017, il bonifiait l’allocation offerte aux SGEE pour la garde de soir, de nuit et de fin de semaine, en plus…

Rapport financier 2017 consolidé Exercice terminé le 31 décembre Pour : 2 Communautés métropolitaines au 10 décembre 2018 Sommation des données des…

Pour : 2 Communautés métropolitaines au 2 février 2021 Sommation des données des communautés métropolitaines pour l'exercice financier 2019 Rapport financier…

Rapport financier 2017 consolidé Exercice terminé le 31 décembre Pour : 12 Organismes publics de transport au 13 décembre 2018 Absent(s) : T1001 T1002 T1003…

Pour : 2 Communautés métropolitaines au 22 novembre 2019 Sommation des données des communautés métropolitaines pour l'exercice financier 2018 Rapport…

This report represents the opinion of the members of the Committee on the Application of Bill 21 in Aboriginal Communities, and its content is the sole…

les travaux d'arpentage, d'évaluation et d'études, reçoit une allocation quotidienne de 54,00 $ qui tient lieu de maximum admissible pour…

COMPTES PUBLICS 2025-2026 VOLUME 1 États financiers consolidés du gouvernement du Québec Année financière terminée le 31 mars 2026 Publiés conformément aux…

concernant des situations particulières en vue d’octroyer une allocation spécifique ou d’autoriser une avance de fonds. Ministère de la Famille Page 4 de 9…