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le soumettre au CA, en faire le suivi et, lorsque nécessaire, procéder à son adaptation, et ce, en ayant pour objectifs d’assurer la pérennité du CPE ou du…

des articles ou un justificatif de l’achat, le titulaire du compte et la division ou le service ayant effectué l’achat. Nous souhaitons obtenir cette liste…

confidentes, de personnes témoins, de personnes ayant une obligation d’intervenir, de personnes se questionnant sur leurs propres comportements ou de…

confidentes, de personnes témoins, de personnes ayant une obligation d’intervenir, de personnes se questionnant sur leurs propres comportements ou de…

t du Québec destinés à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation. Cette limite s ' étend par ailleurs à tout immeuble ou partie d ' immeuble…

t du Québec destinés à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation. Cette limite s ' étend par ailleurs à tout immeuble ou partie d ' immeuble…

responsabilités des différents acteurs impliqués (ex. : catégories de membres du personnel, personnes ayant un rôle stratégique, etc.), y compris les comités…

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disponibles. COMITÉ DE TRAVAIL 9. Les parties conviennent de mettre sur pied un comité de travail ayant pour objectifs : • D’échanger sur les enjeux et les…

sector accounting standards. The budgetary balance and debt data are established based on the definitions in the Balanced Budget Act and the Act to reduce…