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Liste des dossiers criminels contenant une ou plusieurs accusations liées aux articles 249 et 320.13 du Code criminel et liste des dossiers pénaux comportant une ou plusieurs infractions aux articles 327 et 328 du Code de la sécurité routière (2019

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Update : September 4, 2024

Nombre d'employés au palais de justice de Joliette - BSM-2024-003664

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Update : March 18, 2024

Nombre de dossiers ouverts (dépôt volontaire) dans l'ensemble du Québec et en Mauricie pour les années 2020 à 2023 - BSM-2024-004451

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Update : September 13, 2024

Liste des dossiers criminels contenant une ou plusieurs accusations liées aux articles 249 et 320.13 du Code criminel et liste des dossiers pénaux comportant une ou plusieurs infractions aux articles 327 et 328 du Code de la sécurité routière (2019

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Update : September 4, 2024

RA_Version_Web-Liste-des-puits-dhydrocarbures-2023-10-04.pdf

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Update : October 4, 2023

Mémoire au Comité consultatif sur la réalité policière

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Commission Viens : un appel à combattre la discrimination systémique envers les Autochtones, Communiqué, 30 septembre 2019, [En ligne].…

Update : August 3, 2023

Mémoire au Comité consultatif sur la réalité policière

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Commission Viens : un appel à combattre la discrimination systémique envers les Autochtones, Communiqué, 30 septembre 2019, [En ligne].…

Update : August 3, 2023

Demandes d’indemnisation de personnes victimes d’erreurs judiciaires - BSM-2024-003549

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Update : March 18, 2024

Demandes d’indemnisation de personnes victimes d’erreurs judiciaires - BSM-2024-003549

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Update : March 18, 2024

Bilan des investissements dans le cadre du Plan d'action interministériel en santé mentale 2022-2026 - BSM-2026-005866

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Update : April 10, 2026

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