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prestataire de services de garde éducatifs, dans une entente écrite, des services de garde requis pour son enfant, de leur période de prestation, soit à la…

remplacer 5 % de la consommation de gaz naturel de 2018 par du GNR, cela représenterait une réduction de plus de 500 000 tonnes de GES, l’équivalent de…

l’exercice de ce recours. Je vous prie de recevoir, , l’expression de mes sentiments distingués. Pierre Bouchard Responsable de l’accès aux documents AVIS DE…

l’exercice de ce recours. Je vous prie de recevoir, , l’expression de mes sentiments distingués. Pierre Bouchard Responsable de l’accès aux documents AVIS DE…

employé pour agir à titre de coordonnateur clinique de l’équipe Santé mentale Justice à la Direction générale des services de santé mentale et de psychiatrie…

doit pas introduire de biens, de services ou de travaux non reliés à l’exécution du contrat initial. EXEMPLE : MODIFICATION D’UN CONTRAT DE SURVEILLANCE DE…

défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). mailto:cai.communications@cai.gouv.qc.ca Numéro de référence Objet de la demande pour diffusion Date de…

défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). mailto:cai.communications@cai.gouv.qc.ca Numéro de référence Objet de la demande pour diffusion Date de…

 Ils visent une diminution de 10 % du nombre de formalités administratives imposées aux entreprises, de 15 % de leur volume et de 20 % de leur coût. État de…

d’environnement, de protection contre les incendies, de coupe de bois (permis requis en vertu de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier…