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chaque garant doit d’abord désigner un porte- parole. Ce porte-parole devra remplir et signer le formulaire Étape 1 de la demande d’engagement (A-0546- BF…

JOINTES 4 NOMBRE TOTAL D'ENGAGEMENTS DÉCLARÉS 35 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier …

chaque garant doit d’abord désigner un porte- parole. Ce porte-parole devra remplir et signer le formulaire Étape 1 de la demande d’engagement (A-0546- BF…

202 099,73 0,00 Initiales Page 1 de 1 1-MEQ_Engagements_financiers_Décembre_2022 2-Formulaire_02 Rapport 3-Formulaire_03 Rapport 4-MEQ_Annexe_1 BC - Données…

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signature du contrat de gré à gré, pour se voir octroyer le contrat, tout fournisseur doit produire le formulaire Déclaration concernant les activités de…

moins, la commission scolaire demande un code au Ministère, au nom de l'école, en utilisant le formulaire Demande de code pour un programme de quatre…

té 20 FORMULAIRE DE DÉCLARATION D’UNE SITUATION D’INTIMIDATION VERSION À L’USAGE DES ADULTES Ce document est confidentiel, seule la personne responsable…

Élaborer le formulaire de collecte des données. 3.1 Pertinence des éléments de vérification retenus. 3.2 Disposition correcte et logique des éléments du …

té 20 FORMULAIRE DE DÉCLARATION D’UNE SITUATION D’INTIMIDATION VERSION À L’USAGE DES ADULTES Ce document est confidentiel, seule la personne responsable…