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2.5 Taux global de taxation prévisionnel 2.6 Taux global de taxation réel 2.7 Calcul du taux global de taxation réel 2.8 Taux global de taxation uniformisé…

whip en chef du gouvernement ; | La présidente du caucus du parti du gouvernement ; | En outre, tout membre du Conseil exécutif peut, sur demande du…

maire doit faire rapport aux citoyens des faits saillants du rapport financier, du rapport du vérificateur général et du rapport du vérificateur externe. Ce…

les pratiques fédérales. RECOMMANDATION 11 – Ajuster le taux bonifié du CRIC Que le gouvernement du Québec ajuste l’application du taux bonifié du CRIC afin…

à 2020 page |17 1.2- Haut taux d’homicides familiaux enregistré dans le Nord- du-Québec Pour comparer la problématique à une échelle régionale, un taux a été…

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| le soutien à 17 activités dans les domaines du théâtre, du cinéma, de la littérature, des arts visuels, de la danse, du cirque et de la musique.…

telle hausse aurait également un impact bénéfique sur les dépenses du Québec, puisqu’à chaque diminution d’un point de pourcentage du taux de tabagisme, une…

portion du financement, environ 10 % du portefeuille, en services directs aux élèves, sur un territoire vaste page 6 et souvent dispersé, avec des…

des télécommunications d’urgence et la Direction générale du rétablissement du Sous-ministériat de la sécurité civile et de la sécurité incendie du ministère…